Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un témoin de connexion qui s’enregistre, via votre navigateur, sur votre terminal (desktop, tablette ou mobile). Ce fichier texte provient du site du Budget participatif de Mérignac ou d’un service tiers (nos outils d’analytics par exemple). L’enregistrement de ce fichier se fait uniquement sous réserve de vos choix en matière d’utilisation des cookies. Une fois enregistré, ce fichier pourra être utilisé pour une authentification à un de nos services, une session de navigation ou la reconnaissance de vos préférences utilisateur.
Pour en savoir plus sur la définition d’un cookie, nous vous invitons à consulter ces articles :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)
http://www.allaboutcookies.org/fr/
Que dit la loi ?
« En application de la directive européenne dite " paquet télécom ", les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont donc l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement. »
« En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe : d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées. Sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur. L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe. En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement. »
Source : https://www.cnil.fr/
Que recommande la CNIL ?
1 / Informer l’internaute via l’affichage d’un bandeau
« L'internaute qui se rend sur le site d'un éditeur (page d'accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l'apparition d'un bandeau :
